Agréé pour la vérification périodique et certifié par le LNE pour la réparation des IPF(N)A. Référence aux agréments certificats - réclamation - règles de confidentialité sur www.ctvim.fr
* Dans le cadre d'une demande de vérification : déclaration du détenteur de l'instrument, identification des usagers selon MO Qualité :
- Vérification pour utilisation Hors Métrologie Légale (HML) :L'instrument n'est pas utilisé pour des transactions commerciales ou un usage règlementé (Art,5-1 iii Décret 2001-387). Prestation hors réseau CTVIM.
- Vérification périodique pour utilisation en Métrologie Légale (ML) :
Réalisée dans le cadre de l'agrément du réseau CTVIM sur le territoire national :
Périodicité 2 ans : L'instrument est exclusivement destiné à la vente au public. il ne sert jamais à la confection ou au contrôle de produits préemballés.
- Vérification hors lieu d'utilisation :
L'instrument n'est pas démonté pour le transport et n'est pas connecté à un terminal point de vente ou à un DSD.